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Plaquette Pédagogique : Droit des affaires
Filière : Licence Nationale en Génie Industriel : Maîtrise et Management de la Qualité
Niveau : 3
Matière : Droit des affaires
Régime Éducatif : Régime Mixte
Volume Horaire par semestre : 31.5
Type d'enseignement : TD ; Cours
Enseignant (s) :
Coordinateur :
Examens et évaluation des connaissances :
ECUE Contrôle continue Examen final Coef. de l’ECUE Coef. de l’UE au sein du parcours
EPREUVES Pondération EPREUVES Pondération
Ecrit Oral TP et Autres Ecrit Oral TP et Autres
Droit des affaires X     30% X     70% 1.5 1.5
 
Objectifs du Cours :
  • Spécificité / Particularisme du Droit des affaires et  essentiellement, du Droit commercial.
  • Le droit des Affaires est un droit pluridisciplinaire. Il s’agit d’un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises qui peut être aussi nommé « Droit économique » ou « Droit de l’entreprise ».
  • C’est une matière qui exige une formation de synthèse qui touche notamment le Droit commercial, le Droit des sociétés, le droit fiscal, le droit bancaire, le droit de la concurrence et des prix, le droit de protection de consommateur…
  • Le statut juridique du commerçant, ses obligations juridiques ainsi que les différents actes de commerce pouvant être accomplis par celui-ci.
  • La distinction entre les structures commerciales : L’entreprise, l’entreprise individuelle et la société
  • Les différentes formes juridiques de la société

 

Plan du Cours :
Introduction générale au Droit des affaires  
 
PARTIE 1 : Les éléments fondamentaux de Droit Commercial
 
Chapitre I :Les actes de commerce (L’objet de Droit commercial)
 
Section 1 : Les actes de  commerce par nature
             §1. Les actes de production
             §2. Les actes de circulation
             §3. Les actes d’entremise
 
Section 2 : Les actes de commerce par la forme
             §1. Les caractéristiques des actes de commerce par la forme
             §2.Les manifestations des actes de commerce par la forme
 
Section 3 : Les actes de commerce par accessoire
            §1. Domaine d’application de commercialité par accessoire
            §2. Conditions de commercialité par la forme
 
Section 4 : Les actes mixtes
                        §1. Définition des actes mixtes
                        §2. La preuve des actes mixtes
 
Chapitre II : Les commerçants (Les sujets de droit commercial)
 
Section 1 : Identification des commerçants
            §1. Les commerçants personnes physiques
§2. Les commerçants personnes morales
 
Section 2 :Le statut du commerçant
            §1. Le principe de la liberté d’accès à la profession commerciale
            §2. Les limites de ce principe
 
Section 3 : Les obligations du commerçant
                        §1. L’obligation d’immatriculation au registre de commerce
                        §2. L’obligation de tenir une comptabilité
 
PARTIE 2 : Les principes fondamentaux du Droit des Sociétés
 
Chapitre 1 :La notion de « Société »
 
Section 1 : La société contrat
Section 2 : La société institution
Section 3 : Société et institutions voisines
            §1. Société et indivision
            §2. Société et association
            §3. Société et groupement d’intérêt économique
Section 4 : Diversité des formes des sociétés
            §1. Sociétés civiles et sociétés commerciales
            §2. Classification des Sociétés commerciales
 
Chapitre 2 :Les caractères fondamentaux des sociétés
 
Section 1 : Les éléments constitutifs de la société
            §1. La pluralité d’associés
            §2. Les  apports
            §3. La participation aux résultats financiers
            §4. « L’affectiosociétatis »
 
Section 2 : La personnalité morale de la société
§1. Les attributs de la personnalité morale
§2. Etendue de la personnalité morale

 

 

Méthodes et/ou outils utilisés :
Références scientifiques et supports :
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