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Plaquette Pédagogique : Ethique et lois des IT
Filière : Licence Nationale en Informatique de Gestion :Business Intelligence
Niveau : 2
Matière : Ethique et lois des IT
Régime Éducatif : Régime Contrôle continue
Volume Horaire par semestre : 42
Type d'enseignement : TD ; Cours
Enseignant (s) :
Coordinateur :
Examens et évaluation des connaissances :
ECUE Contrôle continue Examen final Coef. de l’ECUE Coef. de l’UE au sein du parcours
EPREUVES Pondération EPREUVES Pondération
Ecrit Oral TP et Autres Ecrit Oral TP et Autres
Ethique et lois des IT X     100%         1 1
 
Objectifs du Cours :
Ce module vise à sensibiliser les étudiants à l’éthique et au droit des technologies de l’information. Il couvre des questions telles que la protection et la violation des droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur et le plagiat, le piratage de logiciels et la fraude informatique. Les lois tunisiennes sur le droit d’auteur, le mauvais usage des ordinateurs et les transactions électroniques seront également couvertes au niveau de ce cours.

 

Plan du Cours :
PARTIE 1
La protection des personnes contre les dangers de l’informatique
 
Chapitre1. La protection des D.P.
Section 1. Quelques notions 
Section 2. Le régime de protection des D.P.
§.1.Les obligations relatives au traitement
§.2.les droits des personnes concernées
§.3.L’organe de contrôle
Chapitre 2.La sécurité des transactions
Section 1. La sécurité au niveau de la formation
Section 2. La sécurité au niveau de l’exécution
 
PARTIE 2
La protection des créations informatiques
 
Chapitre 1. Droit d’auteur et site internet
Section 1.Le droit d’auteur
Section 2. Les licences libres
Chapitre 2. La protection des logiciels
Section1. Les bénéficiaires de la protection
Section2. L’étendue de la protection
 
 
PARTIE 3
Les contrats électroniques
 
Chapitre 1. La formation du contrat électronique
Section 1. L’offre     
Section 2. L’acceptation
Section 3. Les conditions de forme
 
Chapitre 2. Les effets du contrat électronique
Section 1. Les effets du contrat à l’égard du client
Section 2. Les effets du contrat à l’égard du fournisseur
 
 

 

 

Méthodes et/ou outils utilisés :
Références scientifiques et supports :
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